Amendement 133 — Protection des enfants
relatif à la protection des enfants
Dispositif
Alinéa 10 Après le mot : informées insérer les mots : , au début de chaque année scolaire et en cas de changement en cours d’année,
Exposé des motifs
Le présent amendement vise à renforcer la transparence sur l’identité des personnes qui encadrent les enfants durant le temps périscolaire, en complétant l’information délivrée aux parents. Il prévoit que cette information leur soit communiquée au début de chaque année scolaire et actualisée en cas de changement en cours d’année, afin de leur permettre de mieux identifier les personnes intervenant auprès de leurs enfants et de connaître leur rôle dans l’encadrement des activités périscolaires. Cette mesure tient compte des contraintes propres à l’organisation des structures d’accueil périscolaire, qui peuvent recourir à des intervenants vacataires et connaître, de ce fait, des changements réguliers dans leurs équipes d’encadrement. Elle vise à garantir aux familles une information claire et actualisée, malgré ces évolutions, sans méconnaître les réalités de fonctionnement de ces structures. Elle contribue ainsi à renforcer la transparence dans l’organisation de ces activités, la confiance entre les familles et les organisateurs, ainsi que la vigilance collective autour des conditions d’encadrement des mineurs.