Amendement 457 — Article 3 sexies
Jordan GuittonAssemblée nationale
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , ainsi qu’aux conducteurs de navires de plaisance ».
Exposé des motifs
Cet amendement vise à élargir le champ de l’article 3 sexies en étendant les règles relatives au contrôle de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants aux conducteurs de navires de plaisance. Il a ainsi pour objectif de renforcer la sécurité maritime et de prévenir les comportements dangereux en mer.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire