Amendement 1473 — Article 6
Angélique RancAssemblée nationale
Fin de vie
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « discernement est gravement », les mots : « jugement est ».
Exposé des motifs
Le mot « gravement » apparaît ici trop imprécis. Une santé mentale déficiente altère le jugement, l’humeur et le comportement. Il convient ainsi de parler de « jugement » altéré.