Angélique Ranc · 18 juin 2026 · Cosignataire

Amendement 1216 — Article 6

Angélique RancAssemblée nationale
AmendementsCosignataire

Fin de vie

Dispositif

À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots : « ou, à défaut, d’un autre auxiliaire médical ».

Exposé des motifs

Seules des auxiliaires et des aides soignants qui soignent effectivement le patient doivent participer à ce collège, leur expérience étant celle du quotidien avec le patient.

Comprendre le scrutin