Amendement 1042 — Article 5
Jordan GuittonAssemblée nationale
Fin de vie
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots : « de manière effective ».
Exposé des motifs
Cet amendement vise à renforcer la clarté et la portée effective des dispositions relatives à l’accompagnement des personnes. L’ajout de l’expression « de manière effective » permet de lever toute ambiguïté et d’affirmer que l’information donnée doit se traduire par un accès réel et concret aux soins palliatifs, et non par une simple formalité.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire