Jordan Guitton · 17 juin 2026 · Cosignataire

Amendement 844 — Article 5

Jordan GuittonAssemblée nationale
AmendementsCosignataire

Fin de vie

Dispositif

Après l'alinéa 13, ajouter l'alinéa suivant : « 6° Oriente la personne vers une association de prévention du suicide. »

Exposé des motifs

La gravité des actes en cause impose que toute décision conduisant à un suicide assisté soit entourée de garanties renforcées. Il ne saurait appartenir au seul face-à-face entre le patient et le médecin de déterminer l’issue d’une telle démarche. Le présent amendement vise à introduire un temps et des interlocuteurs supplémentaires dans le processus décisionnel, afin de s’assurer que la demande exprimée ne procède ni d’une détresse transitoire ni d’un défaut d’accompagnement. Le recours à l’expertise d’associations spécialisées dans la prévention du suicide constitue, à cet égard, une garantie essentielle de discernement et de prudence.

Comprendre le scrutin