Jordan Guitton · 29 avril 2026 · Cosignataire

Amendement 584 — RAPPORT ANNEXÉ

Jordan GuittonAssemblée nationale
AmendementsCosignataire

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Dispositif

Avant la dernière phrase de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante :  « Elles demeurent subordonnées à la satisfaction des besoins capacitaires spécifiques de la Nation. »

Exposé des motifs

Cet amendement vise à rappeler que les coopérations européennes en matière d’armement, si elles présentent des avantages opérationnels et financiers, ne sauraient primer sur la satisfaction des besoins capacitaires propres de la France (notamment au regard des besoins induits par notre présence sur toute les zones du globe). Il affirme ainsi que la recherche d’interopérabilité et de mutualisation doit rester compatible avec l’autonomie stratégique nationale.

Les contributions documentées

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