Amendement 140 — RAPPORT ANNEXÉ
Jordan GuittonAssemblée nationale
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Dispositif
À la vingt-sixième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 81, substituer au nombre : « 47 » les mots : « le nombre qui correspond aux seuls Rafale Marine ».
Exposé des motifs
Amendement d'appel. Il est apparu dans les débats menés par la commission de la défense nationale et des forces armées que le nombre de 47 correspondait au format de l'aviation de combat sans distinction entre les Rafale réservés à l'Armée de l'Air et de l'Espace et ceux réservés à la Marine nationale. Cet amendement demande donc au Gouvernement de bien vouloir faire preuve de précisions en corrigeant cette donnée.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire