Amendement 24 — Article 15
Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
Soins palliatifs et d’accompagnement
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « médicalement » insérer les mots : « et avec certitude »
Exposé des motifs
Amendement de repli. Il faut être certain de l'altération des fonctions cognitives dans le temps.