Jordan Guitton · 12 février 2026 · Cosignataire

Amendement 1442 — Article 2

Jordan GuittonAssemblée nationale
AmendementsCosignataire

Fin de vie

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par le mot :  « volontaires ».

Exposé des motifs

Cet amendement vise à sanctuariser la clause de conscience, en assurant qu’elle soit protégée dans un cadre légal clair et précis. En effet, les professionnels de santé, dont la mission première est de soigner et de préserver la vie, ne doivent pas être contraints de participer à un acte qui pourrait aller à l’encontre de leurs valeurs ou de leur éthique. La clause de conscience représente un pilier incontournable pour préserver l’intégrité professionnelle et morale du corps médical. Inscrire "volontaire" dans la loi contribuerait ainsi à garantir une pratique médicale respectueuse des sensibilités et des convictions de chacun.

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