Valérie Bazin-Malgras · 11 février 2026 · Cosignataire

Amendement 934 — Article 9

Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
AmendementsCosignataire

Fin de vie

Dispositif

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :  « par la personne ou l’administre ».

Exposé des motifs

Amendement de cohérence. Dès lors que le médecin doit lui-même l’administrer, cette proposition relative est inutile.

Comprendre le scrutin