Valérie Bazin-Malgras · 11 février 2026 · Cosignataire

Amendement 933 — Article 7

Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
AmendementsCosignataire

Fin de vie

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :  « choix » insérer les mots :  « si elles l’acceptent librement et sans contrainte d’aucune sorte ».

Exposé des motifs

L’objectif est qu’une personne qui est sollicitée pour être présente au moment de la mort programmée et provoquée soit entièrement libre d’accepter ou de refuser d’assister à un acte profondément marquant. Certains peuvent l’impression d’être instrumentalisés et/ou craindre d’être traumatisés, et même durablement.

Comprendre le scrutin