Valérie Bazin-Malgras · 11 février 2026 · Cosignataire

Amendement 924 — Article 6

Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
AmendementsCosignataire

Fin de vie

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :  « médecin » insérer les mots :  « qui suit habituellement le patient ».

Exposé des motifs

Il est indispensable que le médecin qui valide, ou non, l’accès à l’aide à mourir connaisse le patient, ses antécédents, son état de santé au moment de la demande, son diagnostic et son pronostic de vie puisqu’il doit pouvoir évaluer et vérifier s’il remplit les conditions.

Comprendre le scrutin