Jordan Guitton · 12 février 2026 · Cosignataire

Amendement 85 — Article 1er ter

Jordan GuittonAssemblée nationale
AmendementsCosignataire

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Dispositif

I. – Substituer au mot : « numériques, », les mots :  « numériques et ». II. – En conséquence, supprimer les mots :  « et réseaux sociaux en ligne ».

Exposé des motifs

Sous-amendement de précision.

Les contributions documentées

Comprendre le scrutin