Jordan Guitton · 12 février 2026 · Cosignataire

Amendement 82 — Article 1er ter

Jordan GuittonAssemblée nationale
AmendementsCosignataire

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Dispositif

À la fin, supprimer les mots :  « et la diversité des courants d’expression socio-culturels ».

Exposé des motifs

Sous-amendement de précision.

Les contributions documentées

Comprendre le scrutin