Amendement 41 — Article PREMIER
Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Dispositif
Après la deuxième phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Les parents ou représentants légaux de l’élève ont accès au livret de parcours inclusif, dans des conditions garantissant le respect des données personnelles et selon des modalités fixées par décret. »
Exposé des motifs
Le livret de parcours inclusif vise à améliorer la coordination entre les professionnels, mais les familles, premiers acteurs du parcours de l’élève, doivent également y être associées. Cet amendement propose de garantir leur accès au livret, dans le respect des règles de confidentialité, pour renforcer leur rôle dans le suivi de leur enfant.