Angélique Ranc · 7 mai 2025 · Cosignataire

Amendement 675 — Article 2

Angélique RancAssemblée nationale
AmendementsCosignataire

Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositif

Compléter l’alinéa 12 par les mots :  « ainsi que les assurances complémentaires ».

Exposé des motifs

Les assurances complémentaires doivent pouvoir aussi se déterminer comme gestionnaires de parcours de soins.

Comprendre le scrutin