Amendement 583 — Article 16
Jordan GuittonAssemblée nationale
Soins palliatifs et d’accompagnement
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « et les membres de la famille » les mots : « ainsi qu’un parent ou un proche ».
Exposé des motifs
Amendement de cohérence. Le présent amendement vise à préciser, en cohérence avec différents articles de la présente loi, la notion de participation à la procédure en remplaçant le terme « famille » par « un parent ou un proche ». Elle garantit une prise en compte plus fidèle de la volonté du bénéficiaire.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire