Amendement 409 — Article 2
Angélique RancAssemblée nationale
Soins palliatifs et d’accompagnement
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots : « , les associations d’aidants » les mots : « et d’aidants en soins palliatifs ».
Exposé des motifs
Il s’agit de préciser que les associations concernées sont les associations de bénévoles et les associations d’aidants en soins palliatifs conformément au titre de la proposition de loi. Il s’agit aussi de dissiper toute ambiguïté qui pourrait évoquer le cas de la Suisse où des associations pro-suicide assisté ont accès aux établissements de soins et aux EPHAD.