Angélique Ranc · 6 mai 2025 · Cosignataire

Amendement 408 — Article PREMIER

Angélique RancAssemblée nationale
AmendementsCosignataire

Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositif

À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 11, après la première occurrence du mot : « et », insérer les mots : « , si la personne malade le souhaite, ».

Exposé des motifs

La personne malade doit pouvoir exprimer sa volonté au fil du temps et ne doit se voir contrainte de rédiger des directives anticipées si elle ne le souhaite pas.

Comprendre le scrutin