Amendement 52 — Article 1er ter
Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé des motifs
Cet amendement du Groupe DR entend préserver, pour les communes de moins de 1 000 habitants, la possibilité de constituer des listes reflétant à la fois la volonté démocratique des électeurs et l’engagement citoyen des candidats.