Amendement 51 (Rect) — Article 1er bis
Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « moins de 1000 habitants » les mots : « 800 habitants et plus ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au nombre : « 1000 » le nombre : « 800 ».
Exposé des motifs
En ajustant le seuil à 800 habitants, cet amendement du Groupe DR vise à mieux équilibrer les contraintes électorales tout en maintenant des exigences adaptées à la réalité démographique des territoires concernés. Cette modification permet ainsi de concilier les impératifs de représentativité avec une organisation plus souple des scrutins municipaux. Ainsi, l’extension de la parité aux communes de moins de 800 habitants ne serait pas possible.