Jordan Guitton · 16 janvier 2025 · Cosignataire

Amendement 307 — Article 11

Jordan GuittonAssemblée nationale
AmendementsCosignataire

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Dispositif

À l’alinéa 1, après l’année : « 2024 » insérer les mots : « et de celui survenu les 12 et 13 janvier 2025 ».

Exposé des motifs

DIKELEDI a fait des ravages sur le territoire de Mayotte détruit par CHIDO, cette précision est nécessaire pour faire entrer les dégâts qu’il a entrainé dans le périmètre du présent texte.

Les contributions documentées

Comprendre le scrutin