Amendement 6 — Article 4
Jordan GuittonAssemblée nationale
Accélération de la rénovation énergétique des logements
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé des motifs
Cet amendement vise à supprimer l’article 4 de cette proposition de loi, celle-ci, animée par une vision punitive de l’écologie, ne se donnant que pour seul objectif idéologique l’accélération à marche forcée de la mise en œuvre des travaux de rénovation énergétique au sein du parc immobilier français.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire