Amendement 2132 — Article 57
Jordan GuittonAssemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2026
Dispositif
À la huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 459 » le nombre : « 413 ».
Exposé des motifs
Le présent amendement vise à réduire de 10% le plafond du nombre d’équivalents temps plein (ETP) au sein de la Haute Autorité de santé (HAS), fixés à 459 dans le PLF2026. Ce plafond serait ainsi fixé à 413. Cette réduction répond à un double objectif : rationaliser la dépense publique en responsabilisant cette autorité de régulation et suivre la trajectoire de plusieurs institutions publiques de baisse de 10% de leurs effectifs. La Cour des Comptes recommande notamment à la HAS d'optimiser son fonctionnement grâce à une gestion modernisée, efficiente et adaptée à ses missions.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire