Jordan Guitton · 7 janvier 2026 · Cosignataire

Amendement 574 — ÉTAT B

Jordan GuittonAssemblée nationale
AmendementsCosignataire

Projet de loi de finances pour 2026

Exposé des motifs

En période de situation budgétaire contrainte, cet amendement vise à supprimer la prime au rétrofit de 2 millions d’euros. En 2024, seulement 637 000 euros ont été versés, autant dire que cette prime n’est pas efficace dans l’acquisition de véhicules propres.  Cet amendement diminue de 2 millions d'euros en AE et en CP les dotations de l'action 03 "aides à l'acquisition de véhicules propres" du programme 174 "énergie, climat et après-mines".

Les contributions documentées

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