Valérie Bazin-Malgras · 17 novembre 2025 · Auteur

Amendement II-2596 — ETAT B

Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
AmendementsAuteur

Projet de loi de finances pour 2026

Exposé des motifs

Cet amendement propose de maintenir les crédits dédiés au dispositif du service civique. Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, le présent amendement : – minore de 50 millions d’euros en AE et CP l’action 02 « Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques Alpes 2030 » du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » ; – majore de 50 millions d’euros en AE et CP l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».

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