Amendement II-2394 — ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Projet de loi de finances pour 2026
Dispositif
Après l’alinéa 980, insérer l’alinéa suivant : « Performance des programmes de prévention de la radicalisation violente [Stratégique] »
Exposé des motifs
Cet indicateur de performance doit permettre d’évaluer la performance des programmes de déradicalisation (PPRV) et d’adapter notre politique pénale et diverses politiques publiques. Le seul taux existant à ce jour en matière de radicalisation n’est pas satisfaisant car il ne concerne que les « détenus radicalisés ayant suivi un programme de prévention de la radicalisation violente », programme sur lesquel il y aurait d’ailleurs beaucoup à dire et qui doit être évalué. Mode de calcul : Le numérateur prend en compte le nombre de détenus radicalisés ayant suivi un programme de prévention de la radicalisation violente et n’ayant commis aucun acte de violence durant les 5 années suivantes. Le dénominateur prend en compte le nombre de détenus radicalisés ayant suivi un programme de prévention de la radicalisation violente. Sources de données : mission de lutte contre la radicalisation violente (MLRV) et Ministère de la Justice Fréquence : Annuelle
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire