Amendement I-3634 — ARTICLE 13
Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
Projet de loi de finances pour 2026
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé des motifs
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à faire obstacle au durcissement des malus automobiles. Cet article constitue une nouvelle étape d'accroissement de la fiscalité sur les véhicules, à travers notamment le durcissement du barème du malus CO2 et la suppression du plafonnement du malus masse et du malus CO2 en 2028. Dans ce débat budgétaire, la Droite Républicaine s'opposera à toute hausse d'impôts et de taxes sur les entreprises et les Français en rappelant une évidence : dans le pays qui détient déjà le record des prélèvements obligatoires, le redressement de nos comptes publics ne peut s'opérer que par la baisse des dépenses publiques.