Amendement I-66 — ARTICLE 9
Projet de loi de finances pour 2026
Dispositif
I. – A la fin de l’alinéa 1, substituer au montant : « 2 000 € » le montant : « 2 500 € » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé des motifs
Cet amendement vise à renforcer l’incitation fiscale existante afin de permettre aux contribuables de devenir plus acteurs dans l’orientation de leur soutien aux associations. En offrant une plus grande autonomie dans le choix des causes à financer, il s’agit de redonner du sens à l’impôt, en permettant que sa part solidaire soit librement orientée par les citoyens vers des actions d’intérêt général et de solidarité.