Amendement I-57 — ARTICLE 5
Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
Projet de loi de finances pour 2026
Dispositif
Supprimer l’alinéa 16.
Exposé des motifs
Cet amendement vise à maintenir l’exonération d’impôt sur le revenu dont bénéficient les cédants d’exploitations agricoles lorsqu’ils consentent un différé de paiement à de jeunes repreneurs. Ce mécanisme favorise la transmission progressive des exploitations, essentielle au renouvellement des générations dans le monde agricole. Dans un secteur marqué par une forte précarité économique et une pression fiscale élevée, il importe de conserver cet outil incitatif, garant d’une agriculture vivante et renouvelée.