Amendement I-52 — ARTICLE 5
Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
Projet de loi de finances pour 2026
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé des motifs
Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l’exonération d’impôt sur les traitements attachés à la Légion d’honneur et à la Médaille militaire. Ces distinctions incarnent la reconnaissance de la Nation envers des femmes et des hommes ayant fait preuve d’un mérite, d’un courage ou d’un engagement exceptionnel au service du pays. Supprimer cette exonération reviendrait à affaiblir la portée symbolique et morale de ces décorations, qui participent pleinement au lien civique et républicain unissant la Nation à ses serviteurs méritants.