Amendement II-CL275 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2027
Exposé des motifs
Cet amendement vise à apporter un soutien financier aux sinistrés de la commune de Pomas, frappée par une tornade le 24 août dernier. En effet, le 24 août 2026, une tornade de force EF3 a frappé la commune de Pomas, dans l’Aude. Environ 80 % des habitations de la commune ont été sinistrées, 47 maisons sont devenues inhabitables et l’école a été détruite. Les activités économiques d’une commune ainsi dévastée sont nécessairement durablement affectées, quelle que soit l’origine, feu ou tempête, de la catastrophe. Trois semaines après la tornade, Marine Le Pen est d’ailleurs la seule personnalité politique à s’être rendue auprès des sinistrés de Pomas, dénonçant l’abandon des habitants. Face à de tels drames, les crédits de secours d’extrême urgence doivent permettre à l’État d’apporter aux sinistrés, dans les premiers jours, une aide financière immédiate pour faire face à leurs besoins essentiels. Or le projet de loi de finances pour 2027 ne leur consacre que 50 000 euros pour l’ensemble du territoire national, soit une somme dérisoire au regard d’un seul événement comme celui de Pomas. Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 2 000 000 d'euros pour l'action n° [01] : "Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales" du programme n°122 : "Concours spécifiques et administration" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [01] : "Soutien aux projets des communes et groupements de communes" du programme n° 119 : "Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements". Les auteurs de cet amendement invitent le gouvernement à lever le gage.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire