Jordan Guitton · 22 octobre 2026 · Cosignataire

Amendement II-CL259 — ETAT B

Jordan GuittonAssemblée nationale
AmendementsCosignataire

Projet de loi de finances pour 2027

Exposé des motifs

Cet amendement vise à apporter un soutien financier aux sinistrés de la commune de Pomas, frappée par une tornade le 24 août dernier.  En ce sens, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 2 000 000 d'euros pour l'action n° [11] : "Prévention et gestion de crises" du programme n° 161 : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° 207 : "Sécurité et éducation routières".

Les contributions documentées

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