Amendement II-CL256 — ETAT B

Exposé des motifs

Cet amendement vise à la création d'un Fonds de l'innovation de la sécurité civile. Cette recommandation, qui figure dans les conclusions du rapport du Beauvau de la sécurité civile présenté en septembre 2025, apparait essentielle en raison des enjeux liés à l'intelligence artificielle et aux évolutions industrielles futures. En ce sens, le présent amendement vise à créer une nouvelle ligne de programme "Fonds de l'innovation de la sécurité civile" créditée de 2 millions d'euros, et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° 207 : "Sécurité et éducation routières".