Jordan Guitton · 23 octobre 2025 · Auteur

Amendement II-CL68 — ETAT B

Jordan GuittonAssemblée nationale
AmendementsAuteur

Projet de loi de finances pour 2026

Exposé des motifs

Le présent amendement propose à ce titre une minoration de 500 000 euros, au sein du programme n° 349 "Transformation publique", de l'action n° 4 "Renouveau démocratique". Même si les crédits ont diminué depuis l'année dernière, ce programme n'est toujours pas justifié.  Tel est le sens de cet amendement.

Comprendre le scrutin