Amendement II-CL68 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2026
Exposé des motifs
Le présent amendement propose à ce titre une minoration de 500 000 euros, au sein du programme n° 349 "Transformation publique", de l'action n° 4 "Renouveau démocratique". Même si les crédits ont diminué depuis l'année dernière, ce programme n'est toujours pas justifié. Tel est le sens de cet amendement.