Jordan Guitton · 22 mars 2025 · Cosignataire

Amendement CL25 — Article 4

Jordan GuittonAssemblée nationale
AmendementsCosignataire

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Dispositif

Substituer à la première occurrence du mot :  « la » le mot : « une ».

Exposé des motifs

Amendement rédactionnel.

Comprendre le scrutin