Amendement II-CF852 — ETAT B

Exposé des motifs

Le rapporteur spécial propose de rétablir les 836 postes d'enseignants du second degré public supprimés dans le PLF pour 2027. Le maintien des postes d'enseignants dans le secondaire permettra d'améliorer le ratio élèves/enseignant, condition indispensable pour renforcer l'apprentissage des savoirs fondamentaux auprès des et étoffer le vivier de remplaçants dans le second degré.  Selon les chiffres du ministère de l'Éducation nationale, le taux de remplacement des absences d'enseignants de courte durée dans le second degré est inférieur à 12 % : il y a donc là un enjeu de renforcement des capacités de remplacement, qui passe par un maintien des postes de professeurs dans le secondaire (afin d'étoffer le vivier de titulaires sur zone de remplacement, les TZR). Même si le rapporteur spécial est conscient du fait que la rémunération des enseignants varie, notamment en fonction de leur ancienneté, pour chiffrer le montant nécessaire, il a été contraint d’appliquer un coefficient unique, qui correspond au coût moyen chargé hors CAS pensions global pour un enseignants du second public, soit 52 248 euros (p.104 du projet annuel de performances 2027 de la mission Enseignement scolaire ). Le coût du rétablissement des 836 postes d'enseignants du second degré public est compensé par une réduction des effectifs des services supports financés par le programme 214, en particulier ceux relevant de l'action 6 "Politique des ressources humaines". Le présent amendement abonde ainsi d'un montant de 43 679 328 euros, en autorisations d'engagement et crédits de paiement, les crédits de titre 2 du programme 141 Enseignement scolaire public du second degré . En conséquence, le présent amendement réduit de 43 679 328 euros, en autorisations d'engagement et crédits de paiement, les crédits de titre 2 de l’action 6 "Politique des ressources humaines" du programme 214 Soutien de la politique de l’éducation nationale .