Amendement II-CF851 — ETAT B

Exposé des motifs

Le rapporteur spécial propose de rétablir les 414 postes d'enseignants du premier degré public supprimés dans le PLF pour 2027. Le maintien des postes d'enseignants dans le primaire permettra d'améliorer le ratio élèves/enseignant, condition indispensable pour renforcer l'apprentissage des savoirs fondamentaux auprès des enfants et d'étoffer le vivier de remplaçants dans le premier degré. Restaurer les postes d'enseignants à l'école primaire est nécessaire afin de garantir à chaque élève les meilleures conditions d'enseignement possibles dans des niveaux scolaires qui sont essentiels pour l'apprentissage des savoirs fondamentaux (lire, écrire, compter). Même si le rapporteur spécial est conscient du fait que la rémunération des enseignants varie, notamment en fonction de leur ancienneté, pour chiffrer le montant nécessaire, il a été contraint d’appliquer un coefficient unique, qui correspond au coût moyen chargé hors CAS pensions global pour un enseignants du premier degré public, soit 48 944 euros (p.54 du projet annuel de performances 2027 de la mission Enseignement scolaire ). Le coût du rétablissement des 414 postes d'enseignants du premier degré public est compensé par une réduction des effectifs des services supports financés par le programme 214, en particulier ceux relevant de l'action 6 "Politique des ressources humaines". Le présent amendement abonde ainsi d'un montant de 20 262 816 euros, en autorisations d'engagement et crédits de paiement, les crédits de titre 2 du programme 140 Enseignement scolaire public du premier degré . En conséquence, le présent amendement réduit de 20 262 816 euros, en autorisations d'engagement et crédits de paiement, les crédits de titre 2 de l’action 6 "Politique des ressources humaines" du programme 214 Soutien de la politique de l’éducation nationale .