Amendement I-CF422 — ARTICLE 5
Projet de loi de finances pour 2026
Dispositif
Supprimer les alinéas 34 à 37
Exposé des motifs
Cet amendement vise à s'opposer à l'augmentation de 188 % de la fiscalité sur le Superéthanol-E85 d'ici 2028. Cette augmentation a été décidée sans concertation avec la filière qui s'inquiète particulièrement de cette mesure qui viendra pénaliser tous les Français et les entreprises qui ont fait le choix de ce biocarburant, notamment : les professionnels du transport public particulier à la personne ou le transport sanitaire. Par ailleurs, le biocarburant est une filière française avec une consommation autour de 887 millions de litres en 2024. Cette filière se consolide d'années en années et peut contribuer au verdissement de nos flottes. Il convient donc de ne pas la sacrifier.