Angélique Ranc · 4 juin 2026 · Cosignataire

Amendement AS613 — Article 3

Angélique RancAssemblée nationale
AmendementsCosignataire

Fin de vie

Dispositif

Compléter l’alinéa unique par les mots :  « ainsi que concernant les soins palliatifs et les dispositifs d’accompagnement ».

Exposé des motifs

Pour que la personne puisse faire un choix librement, il faut qu’elle connaisse tous les autres dispositifs dont elle peut bénéficier. Le choix du soin doit toujours être privilégié.

Comprendre le scrutin