Angélique Ranc · 4 juin 2026 · Cosignataire

Amendement AS610 — Article 3

Angélique RancAssemblée nationale
AmendementsCosignataire

Fin de vie

Dispositif

Compléter l’alinéa unique par la phrase suivante :  « Cette information comporte celle relative aux dispositifs de prévention du suicide. »

Exposé des motifs

Amendement de cohérence.

Comprendre le scrutin