Amendement AS590 — Article 2
Angélique RancAssemblée nationale
Fin de vie
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé des motifs
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa de définition de l’aide à mourir.
Fin de vie
Supprimer l’alinéa 6.
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa de définition de l’aide à mourir.