Angélique Ranc · 4 juin 2026 · Cosignataire

Amendement AS583 — Article 2

Angélique RancAssemblée nationale
AmendementsCosignataire

Fin de vie

Dispositif

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « aide à mourir » les mots : « administration d’une substance létale ».

Exposé des motifs

Amendement de repli. La nomination « aide à mourir » soulève de nombreux débats. Le fait de parler d’administration de substance létale correspond aux termes utilisés pour définir cette aide à mourir.

Comprendre le scrutin