Amendement AS500 — Article 16
Angélique RancAssemblée nationale
Soins palliatifs et d’accompagnement
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « et la famille » les mots : « ainsi qu’un parent ou un proche ».
Exposé des motifs
Amendement de cohérence. Le présent amendement vise à préciser, en cohérence avec différents articles de la présente loi, la notion de participation à la procédure en remplaçant le terme « famille » par « un parent ou un proche ». Elle garantit une prise en compte plus fidèle de la volonté du bénéficiaire.