Amendement AS278 — Article 8
Angélique RancAssemblée nationale
Soins palliatifs et d’accompagnement
Dispositif
I. – Après le mot : « formation », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « aux soins palliatifs définis à l’article L 1110‑10 du code de la santé publique et à l’accompagnement de la fin de vie. » II. – En conséquence, après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis . Au troisième alinéa de l’article L. 632‑1 du code de l’éducation, les mots : « code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « même code ».
Exposé des motifs
Il s’agit de revaloriser les termes soins palliatifs qui se trouvent déclassés par cette proposition de loi, et dans cet article, qui indique seulement « approche palliative ».