Amendement AS272 — Article 2
Angélique RancAssemblée nationale
Soins palliatifs et d’accompagnement
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de gestionnaires de parcours identifiés dans chaque organisation » les mots : « des membres des équipes de soins définis à l’article L. 1110‑12 ».
Exposé des motifs
Il s’agit de renvoyer à la définition de l’équipe de soins du code de la santé publique consacrée par ce code.