Amendement II-CE325 — ETAT B

Exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer les crédits du Service militaire adapté (SMA), dispositif d’insertion professionnelle remarquable et performant, que le présent projet de loi de finances affaiblit au mépris de la situation de territoires lourdement fragilisés. Après une stabilité dans le projet de loi de finances pour 2026, l’action n° 02 « Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle » voit ses autorisations d’engagement diminuer de 4,4 %. Cette baisse porte principalement sur les dépenses d’investissement du SMA, ramenées à 29 millions d’euros en autorisations d’engagement, contre 43,8 millions d’euros en loi de finances pour 2026, soit un recul d’environ un tiers. Cette évolution s’accompagne de reculs préoccupants. L’objectif d’insertion des volontaires stagiaires du SMA en fin de contrat demeure fixé à 80 % jusqu’en 2029, après avoir été abaissé l’an dernier, l’objectif de 84 % fixé en 2025 n’ayant pas été atteint (80,1 %). LADOM perd à nouveau dix emplois (124 équivalents temps plein travaillé sous plafond en 2027, contre 134 en 2026), et le taux d’insertion des jeunes formés en mobilité avec son appui a chuté de 67,8 % en 2024 à 60,6 % en 2025. Les restes à payer attendus à la fin de l’année 2026 portent en outre sur les opérations d’infrastructures engagées par le SMA. Leur accumulation retarde le financement d’investissements essentiels à l’action des régiments. Ces difficultés étaient pourtant connues. Dans son avis n° 2006 sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906), tome X « Outre-mer », fait au nom de la commission des lois, le député Yoann Gillet recommandait de donner davantage de moyens au SMA pour accueillir plus de jeunes. Cette recommandation n’a jamais été suivie. Le Gouvernement réduit ainsi l’investissement d’un dispositif qui a fait ses preuves, ignore les recommandations de la représentation nationale et laisse s’accumuler les retards.  Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 6 500 000 euros pour l’action n° 02 : « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 06 : « Collectivités territoriales » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.