Valérie Bazin-Malgras · 9 mai 2025 · AuteurAmendement CE596 — Article 6Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandatAmendementsAuteurProposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurDocument officiel ↗Dossier officiel ↗