Participation aux votes
La participation compte les positions pour, contre et abstention dans les scrutins publics admissibles du mandat. Elle ne mesure pas la présence physique dans l’hémicycle, notamment en cas de délégation de vote.
Présences documentées
Les présences en commission reposent sur les listes officielles disponibles et les appartenances à la date de la réunion. Une absence de trace n’est pas une absence constatée.
Travaux et contributions
L’auteur, le cosignataire, le rapporteur et l’intervenant ont des rôles distincts. Un amendement déposé ou adopté à une étape ne constitue pas nécessairement une mesure entrée en vigueur.
Dates et mandats
Chaque indicateur est borné à son mandat, à sa période et à sa couverture. Les archives conservent leurs dates et restent séparées du mandat actuel.